1. Principes généraux, supra-nationaux
International Conference on Harmonisation (ICH Guidelines)
Good clinical practice (GCP) / Bonnes Pratiques Cliniques en français (24 novembre 2006)
La Déclaration d'Helsinki (Dernière mise à jour : 2008)
DIRECTIVE 2005/28/CE DE LA COMMISSION de l'UNION EUROPEENNE du 8 avril 2005
DIRECTIVE 2001/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 avril 2001
2. Lois et réglements fédéraux
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Etat au 1er octobre 2010)
Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (Etat au 1er octobre 2010)
Instructions en vue de présenter un dossier de notification d’essai clinique avec médicament (Swissmedic)
Couverture de dommages dans le cadre d'un essai clinique de produits thérapeutiques
Voir le document : Exigences posées en matière d'assurance d'essais cliniques de produits thérapeutiques sur l'être humain (23.03.2007)
Modèle d'informations aux patients et de déclaration de consentement
3. Lois et réglements cantonaux (GE)
Loi sur la santé (K 1 03) / 7 avril 2006
Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes (K 4 05.20) / 22 août 2006
4. Réglements institutionnels (HUG)
Instruction en vue de soumettre un protocole à la Commission d'éthique de la recherche
Gestion administrative et financière des études cliniques conduites aux HUG
5. Varia
Plateforme de coordination en matière de recherche européenne
Dernière modification le 01/09/2011
